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Le Sénat a enfin voté le projet de loi controversé de réforme de l’hôpital et du système de santé (lire aussi page 28). Le texte a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi grâce au vote des élus UMP et centristes. L’examen en séance, démarré le 12 mai, « figure au palmarès des plus longs débats sénatoriaux », a souligné la Haute Assemblée. La loi doit encore être validée dans les prochains jours en commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont examiné vendredi les mesures de santé publique figurant dans le texte. Ils ont autorisé la vente et la distribution d’alcool dans les boutiques et restaurants sur les autoroutes et routes à quatre voies.
Les sénateurs ont adopté, par 274 voix contre 35, des amendements en ce sens émanant d’élus de régions viticoles, de droite comme de gauche, et soutenus par le gouvernement. Le texte adopté précise qu’« il est interdit de vendre des boissons alcooliques sur les aires de repos et aires de service [...], à l’exception des boutiques de vente à emporter et des lieux de restauration ». Les sénateurs sont donc revenus, en séance, sur une disposition beaucoup plus stricte qui avait été adoptée par la commission des Affaires sociales, et qui prévoyait l’interdiction complète de la vente sur les autoroutes.
Ils ont en revanche maintenu l’interdiction de vente aux moins de 18 ans.
L’Afssa et l’Afsset réunies
Le Sénat a également autorisé le gouvernement à regrouper, par voie d’ordonnance, deux agences de sécurité sanitaire, l’Afssa (pour les aliments) et l’Afsset (pour l’environnement et le travail). Ce nouvel établissement public « doit faciliter une prise en compte plus globale des risques et de leur impact sur la santé ». Le gouvernement pourra aussi légiférer par ordonnances pour transcrire dans le droit français le nouveau Code mondial antidopage.
V. C., Les Echos
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